Conditions d’usage

1. Général

1.1. Vous êtes invité à visiter Étoffe Finvexor (le « site Web »)

Nous joindre: info@etoffe-finvexor.com

1.2. Sur ce site Web vous trouverez des renseignements sur les services de négociation ("Services") offerts sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent accord ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site Web, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site Web, vous devez également accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous comprenez que vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous répondez aux exigences légales, et une fois les Modalités et conditions du site Web acceptées et respectées, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement habilité à accepter nos modalités et conditions.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont offerts doit être légalement autorisée dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons pas non plus de garanties, d'assurances ni de déclarations quant à la légalité de quiconque utilise nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (“Restricted Territories”) et 2) nous estimons qu’autoriser un utilisateur à accéder à nos Services créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et imposées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services comprennent:

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du site Web aux fins prévues, notamment le téléversement et le partage de contenu. Toutefois, sont exclus les usages suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, visant notre site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du site Web. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi dans toutes les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, à moins qu’un consentement préalable n’ait été obtenu par écrit.

4.1.2.Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou retirer du site Web des avis juridiques, des services, des logiciels, des éléments de conception et des logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services du Site Web par tout autre moyen ou toute autre interface que celle du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d'accéder au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, d'automatisations ou de logiciels non autorisés de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données du Site Web, active ou passive, effectuée par des témoins, logiciels espions ou balises Web, n’est autorisée à être téléversée ou transmise au Site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas tenter de reproduire le site Web ni ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site Web et ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois applicables, de violer le droit d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de commettre un vol d'identité ou de vous livrer au piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris le fait d'en encourager d'autres, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas tenter de porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par d’autres.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier le Site Web et ses Services au moyen de tout procédé de rétroingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation - ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site Web est soupçonnée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos conditions de service et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre utilisation du Site Web, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des fournisseurs de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site Web doivent être comprises comme s’ajoutant à tous les autres droits dont la Société peut disposer, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de marques, de marques de commerce ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tant au bénéfice de la Société que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit du Site Web. Ils n’obtiennent que des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services appartiennent à la Société.

5.3. Le Site Web et l'ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, à une autre personne de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, quelque aspect du site Web que ce soit. Cela comprend notamment, sans s'y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En consentant à utiliser le Site Web et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur est seul responsable des résultats découlant de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou autre engagement, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre mention relative à la nature du Site Web et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services sur le Site Web soient fournis « tels quels », y compris leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions de la transmission de l’information via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas d’erreurs d’information, telles que des omissions et des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Les pertes que vous subissez lors de l’utilisation des Services sur le Site Web sont entièrement à votre charge. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services de tiers. Vous convenez également que vous êtes la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris le fait de vous fier aux renseignements fournis par le Site Web et ses Services.

6.4.La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs et indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de telles pertes. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute exploitation technique de défaillances technologiques, y compris celles touchant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n'engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotion par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez qu’il peut y avoir du contenu de tiers comprenant des publicités et des évaluations de ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers qui figurent sur notre site Web n'engagent pas notre responsabilité, et nous n'en garantissons ni la qualité ni le fait qu'ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, d’adresser des demandes directes ou de consulter des fournisseurs de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, donnez ou effectuez en lien avec ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois notre propre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et du contenu fournis par des fournisseurs de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites Web ou services et de leur utilisation, y compris toute perte ou tout dommage en découlant. Cela comprend l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’entremise de ces sites Web. Tenez-en compte et assurez-vous d’exercer une diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des renseignements personnels à tout site Web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs renseignements ou à leurs affirmations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre forme de promotion, ainsi que la présence d’un autre site Web tiers, ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons, n’approuvons ni n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites liés ou avec tout produit, renseignement, contenu, service, logiciel ou administration d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’effectuer des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en utilisant ces services et sites Web tiers, y compris leurs produits, logiciels, renseignements ou tout autre service. Il est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des renseignements personnels, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez et vérifiez toujours attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site Web de tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de communiquer avec ces sites Web ou d’y effectuer tout achat.

9. Clauses diverses

9.1. Certains services offerts par le Site Web peuvent être modifiés, suspendus ou retirés selon les besoins ou s’il y a lieu. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations normales, des améliorations du Site Web, etc. Ces changements ne seront pas effectués de manière à vous nuire et vous n’avez aucun droit de présenter des réclamations contre nous en raison de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informés dès que raisonnablement possible, habituellement dans quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication datée des nouvelles conditions de service sera réputé constituer l’acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Tout renseignement transmis via le site Web à tout autre emplacement, site Web, service ou organisation de tiers n'implique ni n'indique, de quelque manière que ce soit, l'existence d'une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces renseignements, l'utilisateur consent sciemment aux présentes conditions.

9.4. Toute entente ou déclaration, écrite ou orale, qui ne figure pas dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation n’a aucune valeur juridique et n’engage en rien l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent une entente contraignante entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par incapacité, sera réputé constituer une renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, qui demeurera en vigueur.

9.6. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer en vigueur et inchangé, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal sur l’intention et la portée, sans tenir compte de la ou des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Web, y compris l’ensemble de ses Services, par des fournisseurs de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.